Version d'origine : acte du 13/03/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/512
IntituléUtilisation du NSTI
RattachementCHAPITRE X — NOUVEAU SYSTÈME DE TRANSIT INFORMATISÉ
Règlement d’exécution (UE) 2025/512
CHAPITRE X — NOUVEAU SYSTÈME DE TRANSIT INFORMATISÉ
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0512)
Référencearticle 58 du règlement d’exécution (UE) 2025/512EUR-Lex →
Le NSTI est utilisé aux fins suivantes lorsque les marchandises circulent sous un régime de transit:
a) l’exécution des formalités en matière de transit déterminées par le code;
b) l’exécution des formalités déterminées par la convention relative à un régime de transit commun;
c) le dépôt et le traitement des déclarations de transit;
d) le dépôt d’une déclaration de transit comportant les énonciations nécessaires pour l’analyse des risques réalisée à des fins de sûreté et de sécurité, visée à l’article 263, paragraphe 4, du code;
e) le dépôt d’une déclaration de transit à la place d’une déclaration sommaire d’entrée conformément à l’article 130, paragraphe 1, du code.
Nota : Convention entre la Communauté économique européenne, la République d’Autriche, la République de Finlande, la République d’Islande, le Royaume de Norvège, le Royaume de Suède et la Confédération helvétique relative à un régime de transit commun (JO L 226 du 13.8.1987, p. 2, ELI: http://data.europa.eu/eli/convention/1987/415/oj).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.