Règlement d’exécution (UE) 2025/512 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/03/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/512
IntituléUtilisation du portail des douanes de l’UE destiné aux opérateurs
Rattachement
CHAPITRE II — PORTAIL DES DOUANES DE L’UE DESTINÉ AUX OPÉRATEURS
  1. Règlement d’exécution (UE) 2025/512
  2. CHAPITRE II — PORTAIL DES DOUANES DE L’UE DESTINÉ AUX OPÉRATEURS
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0512)
Référencearticle 6 du règlement d’exécution (UE) 2025/512EUR-Lex →

1. Le portail des douanes de l’UE destiné aux opérateurs donne accès aux portails spécifiques destinés aux opérateurs des systèmes transeuropéens RTCE, OEA, INF et REX et du système relatif à la preuve du statut douanier de l’Union visés respectivement aux articles 24, 38, 68, 83 et 96 du présent règlement, ainsi qu’à l’interface opérateurs partagée pour l’ICS2 visée à l’article 45 du présent règlement.

2. Le portail des douanes de l’Union destiné aux opérateurs est utilisé pour l’échange d’informations entre les autorités douanières des États membres et les opérateurs économiques et d’autres personnes en ce qui concerne les requêtes, demandes, autorisations et décisions en ce qui concerne les systèmes RTCE, OEA, INF, REX et le système relatif à la preuve du statut douanier de l’Union.

3. Le portail des douanes de l’UE destiné aux opérateurs peut être utilisé pour l’échange d’informations entre les autorités douanières des États membres et les opérateurs économiques et d’autres personnes en ce qui concerne les déclarations sommaires d’entrée et, le cas échéant, leur rectification, les vérifications connexes engagées et leur invalidation dans le cadre de l’ICS2.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0512. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).