Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 13/03/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Le réseau commun de communication assure la communication électronique entre les NSTI nationaux des États membres et des parties contractantes à la convention relative à un régime de transit commun.
2. Les autorités douanières des États membres utilisent le réseau commun de communication pour l’échange d’informations relatives aux formalités en matière de transit.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.