Version d'origine : acte du 13/03/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/512
IntituléSystème de transit national
RattachementCHAPITRE X — NOUVEAU SYSTÈME DE TRANSIT INFORMATISÉ
Règlement d’exécution (UE) 2025/512
CHAPITRE X — NOUVEAU SYSTÈME DE TRANSIT INFORMATISÉ
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0512)
Référencearticle 62 du règlement d’exécution (UE) 2025/512EUR-Lex →
1. Le NSTI national est interopérable avec le portail national destiné aux opérateurs et est utilisé par les autorités douanières des États membres ou des parties contractantes à la convention relative à un régime de transit commun pour la présentation et le traitement de la déclaration de transit.
2. Le NSTI national communique par voie électronique au moyen du réseau commun de communication avec toutes les applications de transit nationales des États membres et des parties contractantes à la convention relative à un régime de transit commun et traite les informations relatives au transit transmises par d’autres États membres et parties contractantes à la convention relative à un régime de transit commun.
3. Les États membres fournissent et gèrent une interface entre leur NSTI national et leur SAE national aux fins de l’article 329, paragraphes 5 et 6, du règlement d’exécution (UE) 2015/2447.
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