Version d'origine : acte du 13/03/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/512
IntituléObjectif et structure du système des bulletins d’information (INF) pour les régimes particuliers
RattachementCHAPITRE XI — SYSTÈME DES BULLETINS D’INFORMATION (INF) POUR LES RÉGIMES PARTICULIERS
Règlement d’exécution (UE) 2025/512
CHAPITRE XI — SYSTÈME DES BULLETINS D’INFORMATION (INF) POUR LES RÉGIMES PARTICULIERS
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0512)
Référencearticle 65 du règlement d’exécution (UE) 2025/512EUR-Lex →
1. Le système des bulletins d’information (INF) pour les régimes particuliers permet la communication entre les autorités douanières des États membres et les opérateurs économiques et d’autres personnes pour l’émission et la gestion des données INF en ce qui concerne les régimes particuliers.
2. Le système des bulletins d’information (INF) pour les régimes particuliers comporte les composantes communes suivantes:
a) un portail spécifique de l’UE destiné aux opérateurs pour les INF;
b) un système central des bulletins d’information (INF) pour les régimes particuliers.
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