Version d'origine : acte du 13/03/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/512
IntituléObjectif et structure du SGRD
RattachementCHAPITRE XII — SYSTÈME DE GESTION DES RISQUES EN MATIÈRE DOUANIÈRE
Règlement d’exécution (UE) 2025/512
CHAPITRE XII — SYSTÈME DE GESTION DES RISQUES EN MATIÈRE DOUANIÈRE
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0512)
Référencearticle 70 du règlement d’exécution (UE) 2025/512EUR-Lex →
1. Le système de gestion des risques en matière douanière (SGRD) permet la communication, le stockage et l’échange d’informations en matière de risque entre les États membres, la Suisse et la Norvège, ainsi qu’entre les États membres, la Suisse, la Norvège et la Commission afin de faciliter la mise en œuvre du cadre commun de gestion des risques.
2. Un service web pour les systèmes nationaux peut être utilisé pour permettre l’échange de données entre le SGRD et les systèmes nationaux au moyen d’une interface web. Le SGRD est interopérable avec les composantes communes de l’ICS2.
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