Version d'origine : acte du 13/03/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/512
IntituléObjectif et structure du DCI
RattachementCHAPITRE XIII — DÉDOUANEMENT CENTRALISÉ DES IMPORTATIONS
Règlement d’exécution (UE) 2025/512
CHAPITRE XIII — DÉDOUANEMENT CENTRALISÉ DES IMPORTATIONS
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0512)
Référencearticle 74 du règlement d’exécution (UE) 2025/512EUR-Lex →
1. Le système de dédouanement centralisé des importations (DCI) permet la communication entre les autorités douanières des États membres ainsi qu’entre les autorités douanières des États membres et les opérateurs économiques afin de présenter et de traiter les déclarations en douane dans le cadre du dédouanement centralisé des importations lorsque plusieurs États membres sont concernés.
2. Le DCI comporte les composantes communes suivantes:
a) un réseau commun de communication;
b) des services centraux.
3. Les États membres veillent à ce que leurs systèmes DCI nationaux communiquent au moyen du réseau commun de communication du DCI avec les systèmes DCI nationaux des autres États membres et que le système DCI national comporte les composantes nationales suivantes:
a) un portail national destiné aux opérateurs;
b) une application DCI nationale:
c) une interface avec l’EMCS/le système d’échange des données relatives aux accises au niveau national.
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