Version d'origine : acte du 13/03/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/512
IntituléUtilisation du DCI
RattachementCHAPITRE XIII — DÉDOUANEMENT CENTRALISÉ DES IMPORTATIONS
Règlement d’exécution (UE) 2025/512
CHAPITRE XIII — DÉDOUANEMENT CENTRALISÉ DES IMPORTATIONS
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0512)
Référencearticle 75 du règlement d’exécution (UE) 2025/512EUR-Lex →
Le système DCI est utilisé aux fins suivantes:
a) l’exécution des formalités en matière de dédouanement centralisé des importations prévues par le code lorsque plusieurs États membres sont concernés;
b) le dépôt et le traitement des déclarations en douane normales dans le cadre du dédouanement centralisé des importations;
c) le dépôt et le traitement des déclarations en douane simplifiées et des déclarations complémentaires y afférentes dans le cadre du dédouanement centralisé des importations;
d) le dépôt et le traitement des différentes déclarations en douane et notifications de présentation prévues dans l’autorisation d’inscription dans les écritures du déclarant dans le cadre du dédouanement centralisé des importations.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.