Version d'origine : acte du 13/03/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/512
IntituléAuthentification et accès au DCI
RattachementCHAPITRE XIII — DÉDOUANEMENT CENTRALISÉ DES IMPORTATIONS
Règlement d’exécution (UE) 2025/512
CHAPITRE XIII — DÉDOUANEMENT CENTRALISÉ DES IMPORTATIONS
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0512)
Référencearticle 76 du règlement d’exécution (UE) 2025/512EUR-Lex →
1. Les opérateurs économiques ont uniquement accès aux systèmes DCI nationaux au moyen d’un portail national destiné aux opérateurs mis au point par les États membres. L’authentification et la vérification de l’accès sont déterminées par les États membres.
2. L’authentification et la vérification de l’accès des autorités douanières des États membres aux fins de l’accès aux composantes communes du système DCI s’effectuent au moyen des services de réseau fournis par la Commission.
3. L’authentification et la vérification de l’accès du personnel de la Commission aux fins de l’accès aux composantes communes du système DCI s’effectuent au moyen du système UUM&DS ou des services de réseau fournis par la Commission.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.