Règlement d’exécution (UE) 2025/512 · Article

Article 81

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/03/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/512
IntituléUtilisation du système REX pour les États membres
Rattachement
SECTION 1 — Système REX pour les États membres
  1. Règlement d’exécution (UE) 2025/512
  2. CHAPITRE XIV — SYSTÈME DES EXPORTATEURS ENREGISTRÉS
  3. SECTION 1 — Système REX pour les États membres
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0512)
Référencearticle 81 du règlement d’exécution (UE) 2025/512EUR-Lex →

Le système REX pour les États membres est utilisé par les exportateurs et les autorités douanières des États membres, conformément aux dispositions en vigueur aux fins des régimes commerciaux préférentiels de l’Union.

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