Version d'origine : acte du 13/03/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/512
IntituléPortail spécifique de l’UE destiné aux opérateurs pour le système REX pour les États membres
RattachementSECTION 1 — Système REX pour les États membres
Règlement d’exécution (UE) 2025/512
CHAPITRE XIV — SYSTÈME DES EXPORTATEURS ENREGISTRÉS
SECTION 1 — Système REX pour les États membres
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0512)
Référencearticle 83 du règlement d’exécution (UE) 2025/512EUR-Lex →
1. Le portail spécifique de l’UE destiné aux opérateurs pour le système REX pour les États membres est interopérable avec le portail des douanes de l’UE destiné aux opérateurs et ce dernier sert de point d’entrée au système REX central pour les États membres pour les demandes des opérateurs économiques et d’autres personnes.
2. Le portail spécifique de l’UE destiné aux opérateurs pour le système REX pour les États membres est interopérable avec le système REX central pour les États membres et permet de rediriger les utilisateurs vers le portail national destiné aux opérateurs éventuellement créé par un État membre.
3. Dans les États membres où aucun portail national destiné aux opérateurs n’a été créé, le portail spécifique de l’UE destiné aux opérateurs pour le système REX pour les États membres est utilisé pour transmettre et échanger des informations relatives aux demandes d’enregistrement et aux décisions d’enregistrement ainsi qu’à tout événement ultérieur susceptible d’avoir une incidence sur la demande ou l’enregistrement initial visé à l’article 80 du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.