Version d'origine : acte du 13/03/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/512
IntituléObjectif et structure du système REX pour les pays tiers avec lesquels l’Union a convenu d’un régime commercial préférentiel
RattachementSECTION 2 — Système REX pour les pays tiers avec lesquels l’Union a convenu d’un régime commercial préférentiel
Règlement d’exécution (UE) 2025/512
CHAPITRE XIV — SYSTÈME DES EXPORTATEURS ENREGISTRÉS
SECTION 2 — Système REX pour les pays tiers avec lesquels l’Union a convenu d’un régime commercial préférentiel
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0512)
Référencearticle 87 du règlement d’exécution (UE) 2025/512EUR-Lex →
1. Le système REX pour les pays tiers avec lesquels l’Union a convenu d’un régime commercial préférentiel («système REX pour les pays tiers») permet aux opérateurs économiques de ces pays d’élaborer des demandes d’enregistrement comme exportateurs enregistrés et aux autorités compétentes de ces pays de traiter ces demandes ainsi que de gérer ces enregistrements, notamment les modifier, les révoquer, annuler les révocations et déclarer les enregistrements.
2. Le système REX pour les pays tiers comporte les composantes communes suivantes:
a) un système de demandes préalables;
b) un système REX central pour les pays tiers.
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