Version d'origine : acte du 13/03/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/512
IntituléAuthentification et accès au système REX pour les pays tiers
RattachementSECTION 2 — Système REX pour les pays tiers avec lesquels l’Union a convenu d’un régime commercial préférentiel
Règlement d’exécution (UE) 2025/512
CHAPITRE XIV — SYSTÈME DES EXPORTATEURS ENREGISTRÉS
SECTION 2 — Système REX pour les pays tiers avec lesquels l’Union a convenu d’un régime commercial préférentiel
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0512)
Référencearticle 89 du règlement d’exécution (UE) 2025/512EUR-Lex →
1. L’authentification et la vérification de l’accès des fonctionnaires des pays tiers aux fins de l’accès au système REX central pour les pays tiers s’effectuent au moyen de «EU Login» et du système de gestion des utilisateurs du système REX pour les pays tiers (T-REX).
2. L’accès des opérateurs économiques et d’autres personnes au système de demandes préalables visé à l’article 87, paragraphe 2, point a), du présent règlement, est anonyme.
3. L’authentification et la vérification de l’accès du personnel de la Commission aux fins de l’accès au système REX central pour les pays tiers s’effectuent au moyen des services de réseau fournis par la Commission.
4. Lorsque le régime commercial préférentiel de l’Union n’est plus applicable à un pays tiers, les autorités compétentes de ce pays tiers conservent un accès au système REX pour les pays tiers aussi longtemps que nécessaire pour permettre à ces autorités compétentes de remplir leurs obligations.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.