Version d'origine : acte du 13/03/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/512
IntituléSystème REX central pour les pays tiers avec lesquels l’Union a convenu d’un régime commercial préférentiel
RattachementSECTION 2 — Système REX pour les pays tiers avec lesquels l’Union a convenu d’un régime commercial préférentiel
Règlement d’exécution (UE) 2025/512
CHAPITRE XIV — SYSTÈME DES EXPORTATEURS ENREGISTRÉS
SECTION 2 — Système REX pour les pays tiers avec lesquels l’Union a convenu d’un régime commercial préférentiel
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0512)
Référencearticle 91 du règlement d’exécution (UE) 2025/512EUR-Lex →
1. Les autorités compétentes des pays tiers avec lesquels l’Union a convenu d’un régime commercial préférentiel utilisent le système REX central pour les pays tiers afin de traiter les demandes d’enregistrement, de conserver les enregistrements, de traiter tout événement ultérieur susceptible d’avoir une incidence sur la demande ou l’enregistrement initial, ou d’effectuer des recherches dans les enregistrements.
2. Le système REX central pour les pays tiers est interopérable avec le système de demandes préalables, les services d’informations sur les clients et d’autres systèmes pertinents.
Aller plus loin
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