Version d'origine : acte du 13/03/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/512
IntituléObjectif et structure du système relatif à la preuve du statut douanier de l’Union
RattachementCHAPITRE XV — SYSTÈME RELATIF À LA PREUVE DU STATUT DOUANIER DE L’UNION
Règlement d’exécution (UE) 2025/512
CHAPITRE XV — SYSTÈME RELATIF À LA PREUVE DU STATUT DOUANIER DE L’UNION
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0512)
Référencearticle 93 du règlement d’exécution (UE) 2025/512EUR-Lex →
1. Le système relatif à la preuve du statut douanier de l’Union permet la communication entre les autorités douanières des États membres et les opérateurs économiques et d’autres personnes afin de délivrer et de gérer les documents T2L/T2LF et les documents des manifestes douaniers des marchandises en tant que moyen de preuve du statut douanier de marchandises de l’Union.
2. Le système relatif à la preuve du statut douanier de l’Union comporte les composantes communes suivantes:
a) un portail spécifique de l’UE destiné aux opérateurs pour la preuve du statut douanier de l’Union;
b) un système central relatif à la preuve du statut douanier de l’Union.
3. Les États membres peuvent créer les composantes nationales suivantes:
a) un portail national destiné aux opérateurs;
b) un système national relatif à la preuve du statut douanier de l’Union.
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