Version d'origine : acte du 13/03/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/512
IntituléPortail spécifique de l’UE destiné aux opérateurs pour la preuve du statut douanier de l’Union
RattachementCHAPITRE XV — SYSTÈME RELATIF À LA PREUVE DU STATUT DOUANIER DE L’UNION
Règlement d’exécution (UE) 2025/512
CHAPITRE XV — SYSTÈME RELATIF À LA PREUVE DU STATUT DOUANIER DE L’UNION
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0512)
Référencearticle 96 du règlement d’exécution (UE) 2025/512EUR-Lex →
1. Le portail spécifique de l’UE destiné aux opérateurs pour la preuve du statut douanier de l’Union communique avec le portail des douanes de l’UE destiné aux opérateurs, ce dernier servant de point d’entrée au système relatif à la preuve du statut douanier de l’Union pour les opérateurs économiques et d’autres personnes.
2. Le portail spécifique de l’UE destiné aux opérateurs pour la preuve du statut douanier de l’Union est interopérable avec le système central relatif à la preuve du statut douanier de l’Union.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.