Règlement d’exécution (UE) 2025/512 · Article

Article 99

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/03/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/512
IntituléSystème national relatif à la preuve du statut douanier de l’Union
Rattachement
CHAPITRE XV — SYSTÈME RELATIF À LA PREUVE DU STATUT DOUANIER DE L’UNION
  1. Règlement d’exécution (UE) 2025/512
  2. CHAPITRE XV — SYSTÈME RELATIF À LA PREUVE DU STATUT DOUANIER DE L’UNION
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0512)
Référencearticle 99 du règlement d’exécution (UE) 2025/512EUR-Lex →

Le système national relatif à la preuve du statut douanier de l’Union est interopérable avec le système central relatif à la preuve du statut douanier de l’Union afin de mettre à disposition dans le système central les preuves créées dans le système national relatif à la preuve du statut douanier de l’Union.

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