Règlement d’exécution (UE) 2025/512 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/512
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/512
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0512)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2025/512EUR-Lex →

(10) Le système OEA, tel qu’il a été mis à niveau par l’intermédiaire du projet relatif aux opérateurs économiques agréés (OEA) dans le cadre du CDU visé dans la décision d’exécution (UE) 2023/2879, a pour but d’améliorer les procédures opérationnelles liées aux demandes et aux autorisations relatives au statut d’OEA ainsi que la gestion de ces demandes et procédures. Le système a aussi pour but de mettre en œuvre le formulaire électronique à utiliser pour les demandes et les décisions relatives au statut d’OEA, de fournir aux opérateurs économiques un portail des douanes de l’UE destiné aux opérateurs, qui permet d’introduire des demandes d’octroi du statut d’OEA et de recevoir les décisions correspondantes par voie électronique. Il convient d’établir des règles détaillées en ce qui concerne les composantes communes du système.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0512. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).