(15) Le NSTI, tel qu’il a été mis à niveau par l’intermédiaire du projet de nouveau système de transit informatisé (NSTI) dans le cadre du CDU visé dans la décision d’exécution (UE) 2023/2879, a pour but de mettre à niveau le NSTI existant, phase 4, afin de l’aligner sur les nouvelles exigences fonctionnelles et en matière de données énoncées dans le code. Le système a aussi pour but de fournir les nouvelles fonctionnalités visées dans le code et de couvrir les interfaces nécessaires avec les systèmes d’appui et le SAE. Le NSTI étant un système décentralisé, il convient d’établir des règles définissant les composantes et l’utilisation du système.
Règlement d’exécution (UE) 2025/512 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/512
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/512
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0512)
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