(16) Le système des bulletins d’information (INF) pour les régimes particuliers, conçu par l’intermédiaire du projet relatif aux bulletins d’information (INF) pour les régimes particuliers dans le cadre du CDU visé dans la décision d’exécution (UE) 2023/2879, a pour but de mettre au point un nouveau système transeuropéen visant à soutenir et à rationaliser les procédures de gestion des données INF et le traitement électronique des données INF en ce qui concerne les régimes particuliers. Il convient d’établir des règles détaillées définissant les composantes et l’utilisation du système.
Règlement d’exécution (UE) 2025/512 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/512
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/512
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0512)
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