Règlement d’exécution (UE) 2025/512 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/512
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/512
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0512)
RéférenceConsidérant 18 du règlement d’exécution (UE) 2025/512EUR-Lex →

(18) Le système de dédouanement centralisé des importations (DCI), tel qu’il a été conçu par l’intermédiaire du projet de dédouanement centralisé des importations (DCI) dans le cadre du CDU visé dans la décision d’exécution (UE) 2023/2879, a pour but de permettre le placement des marchandises sous un régime douanier en ayant recours au dédouanement centralisé, les opérateurs économiques pouvant ainsi centraliser leurs activités d’un point de vue douanier. Le traitement de la déclaration en douane et la mainlevée physique des marchandises devraient être coordonnés entre les bureaux de douane concernés. Le DCI étant un système décentralisé, il convient d’établir des règles définissant les composantes et l’utilisation du système.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0512. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).