(2) La décision d’exécution (UE) 2023/2879 de la Commission établit le programme de travail portant sur la mise en œuvre des systèmes électroniques requis pour l’application du code, qui doivent être conçus par l’intermédiaire des projets énumérés à la section II de l’annexe de ladite décision d’exécution.
Règlement d’exécution (UE) 2025/512 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/512
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/512
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0512)
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