(20) Le système relatif à la preuve du statut douanier de l’Union (PoUS), conçu par l’intermédiaire du projet relatif à la preuve du statut douanier de l’Union dans le cadre du CDU visé dans la décision d’exécution (UE) 2023/2879, a pour but de créer un nouveau système transeuropéen pour stocker, gérer et consulter les preuves du statut douanier de l’Union sous la forme de documents T2L/T2LF et de documents du manifeste douanier des marchandises. Il convient d’établir des règles définissant les composantes et l’utilisation du système.
Règlement d’exécution (UE) 2025/512 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/512
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/512
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0512)
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