Règlement d’exécution (UE) 2025/512 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/512
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/512
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0512)
RéférenceConsidérant 21 du règlement d’exécution (UE) 2025/512EUR-Lex →

(21) Le système Surveillance, tel qu’il a été mis à niveau par l’intermédiaire du projet Surveillance 3 dans le cadre du CDU visé dans la décision d’exécution (UE) 2023/2879, a pour but de mettre à niveau le système Surveillance 2+ afin de l’aligner sur les exigences du CDU telles que l’échange standard d’informations au moyen de procédés informatiques de traitement des données et la mise en place des fonctionnalités nécessaires au traitement et à l’analyse du jeu de données de surveillance complet communiqué par les États membres. Le système Surveillance, mis à la disposition de la Commission et des États membres, comprend également des fonctions d’exploration de données et des fonctionnalités permettant d’établir des rapports. Il convient d’établir des règles définissant les composantes et l’utilisation du système.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0512. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).