(21) Le système Surveillance, tel qu’il a été mis à niveau par l’intermédiaire du projet Surveillance 3 dans le cadre du CDU visé dans la décision d’exécution (UE) 2023/2879, a pour but de mettre à niveau le système Surveillance 2+ afin de l’aligner sur les exigences du CDU telles que l’échange standard d’informations au moyen de procédés informatiques de traitement des données et la mise en place des fonctionnalités nécessaires au traitement et à l’analyse du jeu de données de surveillance complet communiqué par les États membres. Le système Surveillance, mis à la disposition de la Commission et des États membres, comprend également des fonctions d’exploration de données et des fonctionnalités permettant d’établir des rapports. Il convient d’établir des règles définissant les composantes et l’utilisation du système.
Règlement d’exécution (UE) 2025/512 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/512
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/512
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0512)
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