(22) Le système de gestion des garanties (GUM), conçu par l’intermédiaire du projet GUM dans le cadre du CDU visé dans la décision d’exécution (UE) 2023/2879, a pour but de garantir la gestion efficiente et efficace des différents types de garanties, à l’exception du transit qui est considéré comme un volet du projet NSTI. Il convient d’établir des règles détaillées définissant les composantes et l’utilisation du système.
Règlement d’exécution (UE) 2025/512 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/512
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/512
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0512)
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