(25) Le règlement d’exécution (UE) 2023/1070 de la Commission établit des dispositions techniques aux fins de la conception, du fonctionnement et de l’exploitation des systèmes électroniques pour l’échange d’informations ainsi que le stockage de ces informations, conformément au code. En raison du nombre de modifications à apporter au règlement concerné pour tenir compte du fait que le système GUM est désormais pleinement opérationnel ainsi que de l’évolution de l’approche de la transition pour le SAE et de l’accès actualisé aux données pour le système EORI, il y a lieu d’abroger le règlement d’exécution (UE) 2023/1070 et de le remplacer par un nouveau règlement d’exécution.
Règlement d’exécution (UE) 2025/512 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/512
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/512
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0512)
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