Règlement d’exécution (UE) 2025/512 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/512
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/512
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0512)
RéférenceConsidérant 25 du règlement d’exécution (UE) 2025/512EUR-Lex →

(25) Le règlement d’exécution (UE) 2023/1070 de la Commission établit des dispositions techniques aux fins de la conception, du fonctionnement et de l’exploitation des systèmes électroniques pour l’échange d’informations ainsi que le stockage de ces informations, conformément au code. En raison du nombre de modifications à apporter au règlement concerné pour tenir compte du fait que le système GUM est désormais pleinement opérationnel ainsi que de l’évolution de l’approche de la transition pour le SAE et de l’accès actualisé aux données pour le système EORI, il y a lieu d’abroger le règlement d’exécution (UE) 2023/1070 et de le remplacer par un nouveau règlement d’exécution.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0512. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).