Règlement d’exécution (UE) 2025/512 · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/512
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/512
Versionacte d'origine du 13/03/2025 (CELEX 32025R0512)
RéférenceConsidérant 28 du règlement d’exécution (UE) 2025/512EUR-Lex →

(28) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes,

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