Article considérant 6

(6) Le système de décisions douanières (CDS), conçu par l’intermédiaire du projet sur les décisions douanières dans le cadre du CDU visé dans la décision d’exécution (UE) 2023/2879, a pour objectif d’harmoniser les procédures concernant la demande de décision douanière, la prise de décision et la gestion de la décision dans l’ensemble de l’Union en utilisant uniquement des procédés informatiques de traitement des données. Il est donc nécessaire de définir les règles régissant ce système électronique. Il convient de déterminer le champ d’application du système en fonction des décisions douanières qui seront demandées, prises et gérées à l’aide de ce système. Des règles détaillées devraient être établies en ce qui concerne les composantes communes du système (portail de l’UE destiné aux opérateurs, système central de gestion des décisions douanières et services d’informations sur les clients) et les composantes nationales (portail national destiné aux opérateurs et système national de gestion des décisions douanières), en précisant leurs fonctions et leurs interconnexions.