Article considérant 8

(8) Le système RTCE, tel qu’il a été mis à niveau par l’intermédiaire du projet relatif aux renseignements tarifaires contraignants (RTC) dans le cadre du CDU, visé dans la décision d’exécution (UE) 2023/2879, a pour but d’aligner les procédures de demande, d’adoption et de gestion des décisions RTC sur les exigences du code en utilisant uniquement des procédés informatiques de traitement des données. Il est donc nécessaire de définir des règles régissant ce système. Des règles détaillées devraient être établies pour les composantes communes du système (portail de l’UE destiné aux opérateurs, système RTCE central et suivi de l’utilisation des RTC) et les composantes nationales (portail national destiné aux opérateurs et système RTC national), en précisant leurs fonctions et leurs interconnexions. Le projet vise en outre à faciliter le suivi de l’utilisation obligatoire des RTC ainsi que le suivi et la gestion de l’utilisation prolongée des RTC.