Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 11/03/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
L’article 1er est applicable à partir de l’entrée en vigueur du présent règlement.
L’article 2 est applicable à partir du 1er juillet 2028.
L’article 3 est applicable à partir du 1er juillet 2029.
L’article 4 est applicable à partir du 1er juillet 2030.
L’article 5 est applicable à partir du 1er juillet 2032.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.