Règlement (UE) 2025/517 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/517
RattachementRèglement (UE) 2025/517
Versionacte d'origine du 11/03/2025 (CELEX 32025R0517)
RéférenceConsidérant 15 du règlement (UE) 2025/517EUR-Lex →

(15) Le volume de données et la fréquence des transmissions de données au système VIES central rendent nécessaire l’automatisation des flux d’informations du système VIES central vers les systèmes électroniques nationaux. Dans le cadre de cette automatisation, il y a lieu également de prévoir un canal de communication de machine à machine efficace et sécurisé et de veiller à ce que l’accès aux données partagées ne nécessite plus d’intervention humaine. Les systèmes électroniques nationaux qui transmettent des informations au système VIES central devraient donc également avoir accès aux informations stockées dans le système VIES central, y compris aux informations traitées et agrégées à des fins de contrôle de la TVA et de lutte contre la fraude à la TVA.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0517. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).