Article considérant 4

(4) Afin de permettre aux États membres de lutter plus efficacement contre la fraude à la TVA, la Commission devrait mettre en place un système électronique central d’échange d’informations sur la TVA (ci-après dénommé «système VIES central») afin de partager les informations relatives à la TVA. Chaque État membre devrait mettre en place un système électronique national pour transmettre automatiquement au système VIES central les informations sur les opérations intracommunautaires déclarées par les fournisseurs et prestataires et les acquéreurs et preneurs respectifs dans différents États membres. Les États membres devraient également transmettre automatiquement au système VIES central les informations relatives à l’identification à la TVA des assujettis effectuant des opérations intracommunautaires, y compris d’autres numéros d’identification TVA attribués à une personne. En outre, chaque fois que des données sont modifiées, les États membres devraient télécharger les métadonnées permettant de suivre le moment de modification dans le système VIES central également.