Article considérant 5

(5) Les États membres devraient mettre à jour automatiquement les informations relatives à l’identification à la TVA des assujettis effectuant des opérations intracommunautaires dans le système VIES central sans tarder à chaque fois qu’il y a un changement dans ces informations, sauf si les États membres conviennent que cette mise à jour n’est ni pertinente, ni essentielle, ni utile. Ces mises à jour sont nécessaires car la validité des numéros d’identification TVA des assujettis fait l’objet d’une vérification au titre de la condition à respecter pour exonérer des livraisons intracommunautaires prévue à l’article 138 de la directive 2006/112/CE. Afin de fournir aux administrations fiscales un niveau raisonnable d’assurance quant à la qualité et la fiabilité de ces informations, les États membres devraient mettre à jour automatiquement les informations sur les opérations intracommunautaires dans le système VIES central au plus tard un jour après que l’État membre les a reçues de l’assujetti.