(7) Les informations relatives aux opérations intracommunautaires déclarées par les fournisseurs et prestataires et les acquéreurs et preneurs dans différents États membres devraient être introduites par chaque État membre dans le système VIES central sans tarder après que l’État membre les a reçues. Il est nécessaire de traiter rapidement les informations reçues, pour des raisons techniques liées au volume de données, ainsi que de détecter dès que possible les opérations suspectes et les éventuels cas de fraude à la TVA.
Règlement (UE) 2025/517 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/517
RattachementRèglement (UE) 2025/517
Versionacte d'origine du 11/03/2025 (CELEX 32025R0517)
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