Règlement d’exécution (UE) 2025/518 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/518
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/518
Versionacte d'origine du 11/03/2025 (CELEX 32025R0518)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2025/518EUR-Lex →

(11) Il y a lieu dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) no 282/2011 en conséquence,

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