(1) Le 27 juin 2023, le règlement d’exécution (UE) 2023/1311 de la Commission a octroyé une autorisation de l’Union, numérotée EU-0028957-0000, à la société CVAS Development GmbH pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides dénommée «CVAS Biocidal Product Family based on L(+) Lactic Acid». L’annexe dudit règlement d’exécution contient le résumé des caractéristiques du produit (RCP) pour cette famille de produits biocides.
Règlement d’exécution (UE) 2025/523 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/523
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/523
Versionacte d'origine du 20/03/2025 (CELEX 32025R0523)
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