(2) Le 12 septembre 2023 et le 4 juillet 2024, la société CVAS Development GmbH a soumis à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»), conformément à l’article 11, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013 de la Commission, des notifications de modifications administratives apportées à l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «CVAS Biocidal Product Family based on L(+) Lactic Acid», enregistrées dans le registre des produits biocides sous les numéros BC-XW088611-94 et BC-PQ098457-00. Les modifications proposées concernent l’ajout de noms commerciaux.
Règlement d’exécution (UE) 2025/523 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/523
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/523
Versionacte d'origine du 20/03/2025 (CELEX 32025R0523)
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