Règlement d’exécution (UE) 2025/523 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/523
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/523
Versionacte d'origine du 20/03/2025 (CELEX 32025R0523)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2025/523EUR-Lex →

(4) Le 26 juillet 2024, l’Agence a transmis à la Commission le résumé révisé des caractéristiques du produit biocide de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «CVAS Biocidal Product Family based on L(+) Lactic Acid» dans toutes les langues officielles de l’Union, comprenant toutes les modifications administratives demandées, conformément à l’article 11, paragraphe 6, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013.

Aller plus loin

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