Règlement d’exécution (UE) 2025/523 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/523
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/523
Versionacte d'origine du 20/03/2025 (CELEX 32025R0523)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2025/523EUR-Lex →

(5) La Commission souscrit aux avis de l’Agence et considère dès lors qu’il est approprié de modifier l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «CVAS Biocidal Product Family based on L(+) Lactic Acid» afin d’introduire les modifications administratives demandées par CVAS Development GmbH.

Aller plus loin

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