(7) Afin d’améliorer la clarté et de faciliter l’accès des utilisateurs et des parties intéressées à la version consolidée du résumé des caractéristiques du produit biocide qui doit être publié par l’Agence, il y a lieu de remplacer l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2023/1311 dans son intégralité, En raison d’une modification, en février 2024, du format utilisé pour la génération du résumé des caractéristiques du produit biocide dans le registre des produits biocides, le résumé des caractéristiques du produit biocide figurant à ladite annexe devrait également inclure des modifications rédactionnelles et de présentation mineures.
Règlement d’exécution (UE) 2025/523 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/523
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/523
Versionacte d'origine du 20/03/2025 (CELEX 32025R0523)
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