Règlement d’exécution (UE) 2025/523 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/523
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/523
Versionacte d'origine du 20/03/2025 (CELEX 32025R0523)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2025/523EUR-Lex →

(8) Il convient donc de modifier le règlement d’exécution (UE) 2023/1311 en conséquence,

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