Version d'origine : acte du 20/03/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/524
IntituléANNEXE I — CONDITIONS (EU-0029289-0000)
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/524
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0524)
RéférenceAnnexe I du règlement d’exécution (UE) 2025/524EUR-Lex →
Le titulaire de l’autorisation indique la distribution granulométrique fournie par le pulvérisateur à gâchette TS6 après un essai de stabilité au stockage à long terme (24 mois) d’un échantillon commercial de produits du méta-RCP F (formule, flacon et pulvérisateur à gâchette) comme condition de leur autorisation.
Le titulaire de l’autorisation présente les résultats de l’essai à l’Agence au plus tard le 13 avril 2027.
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