Règlement d’exécution (UE) 2025/524 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/524
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/524
Versionacte d'origine du 20/03/2025 (CELEX 32025R0524)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2025/524EUR-Lex →

(10) À l’exception de la faisabilité de l’étape de rinçage à effectuer par les utilisateurs non professionnels après l’utilisation du produit en tant que désinfectant relevant du type de produits 4 pour les surfaces dures non poreuses en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, la Commission souscrit à l’avis de l’Agence et estime donc qu’il convient d’octroyer une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «Sodium hypochlorite Liquid disinfectant biocidal product family», en excluant l’utilisation comme désinfectant relevant du type de produits 4 pour les surfaces dures non poreuses pour les utilisateurs non professionnels.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0524. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).