Règlement d’exécution (UE) 2025/524 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/524
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/524
Versionacte d'origine du 20/03/2025 (CELEX 32025R0524)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2025/524EUR-Lex →

(12) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent,

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