Règlement d’exécution (UE) 2025/524 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/524
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/524
Versionacte d'origine du 20/03/2025 (CELEX 32025R0524)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/524EUR-Lex →

(2) La substance active contenue dans la famille de produits biocides «Sodium hypochlorite Liquid disinfectant biocidal product family» est l’hypochlorite de sodium, qui est inscrit sur la liste de l’Union des substances actives approuvées visée à l’article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012 pour les types de produits 2 et 4.

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