Règlement d’exécution (UE) 2025/524 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/524
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/524
Versionacte d'origine du 20/03/2025 (CELEX 32025R0524)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2025/524EUR-Lex →

(3) Le 22 juillet 2021, conformément à l’article 44, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, l’autorité compétente d’évaluation a transmis à l’Agence un rapport d’évaluation et les conclusions de son évaluation.

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