Article considérant 7

(7) Le 28 juin 2023, lors de la réunion du comité permanent des produits biocides (ci-après le «comité permanent»), des préoccupations ont été exprimées au sujet de l’évaluation du risque alimentaire réalisée par l’autorité compétente d’évaluation et approuvée dans l’avis de l’Agence pour les produits relevant du type de produits 4. Ces préoccupations concernaient le risque que le grand public soit exposé à des résidus de chlorate par la consommation de denrées alimentaires en contact avec des surfaces désinfectées et le fait que ce risque ne pouvait être atténué que par l’introduction d’une étape de rinçage après l’application de ces produits, alors que l’on ne saurait attendre des utilisateurs non professionnels qu’ils mettent effectivement en œuvre une telle mesure d’atténuation des risques.