Règlement d’exécution (UE) 2025/524 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/524
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/524
Versionacte d'origine du 20/03/2025 (CELEX 32025R0524)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2025/524EUR-Lex →

(8) Le demandeur a accepté de retirer du RCP l’utilisation du produit en tant que désinfectant pour les surfaces dures non poreuses en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux par les utilisateurs non professionnels du type de produits 4 et en a informé la Commission le 31 août 2023.

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