(9) Le 27 septembre 2023, le comité permanent a approuvé, uniquement pour les utilisateurs professionnels, l’introduction d’une étape de rinçage après la désinfection des surfaces dures non poreuses en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux pour le type de produits 4, afin de respecter les valeurs limites de chlorate fixées dans le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil, et le retrait, dans le RCP, des utilisations du type de produits 4 concernées pour les utilisateurs non professionnels.
Règlement d’exécution (UE) 2025/524 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/524
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/524
Versionacte d'origine du 20/03/2025 (CELEX 32025R0524)
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