(2) Sur la base d'un réexamen effectué par le Conseil, il convient de mettre à jour les informations concernant cent vingt-six personnes physiques et trente-six entités figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 269/2014. En outre, il convient de supprimer de ladite annexe les mentions relatives à trois personnes décédées et à quatre autres personnes, ainsi que trois doublons.
Règlement d'exécution (UE) 2025/527 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2025/527
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2025/527
Versionacte d'origine du 14/03/2025 (CELEX 32025R0527)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.